FERMER LA PUB

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation du site et des services associés.

Dernière mise à jour : 2025-10-13

Utilisation du service

Le site et les services sont fournis 'en l'état' et 'selon disponibilité'.

Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie sur l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, l'adéquation ou l'absence d'erreurs.

L'utilisation se fait à vos risques et périls.

Pas de conseil professionnel

Contenus et outils à des fins d'information/techniques ; ne constituent pas un conseil professionnel.

Limitation de responsabilité

  • Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.
  • La responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés (le cas échéant) dans les 12 mois précédents.

Services tiers et liens

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou de la disponibilité des tiers.

Modifications et interruptions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, avec préavis lorsque raisonnable.

Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser conformément aux lois applicables.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du site, aux droits d'autrui ou à l'ordre public.

Droit applicable et juridiction

Droit du lieu d'établissement du prestataire ; juridiction des tribunaux/organismes compétents.

Mises à jour et avis

Ces conditions peuvent être mises à jour ; l'utilisation continue vaut acceptation.